Gestion des AT
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : Optimiser la gestion et la tarification
Maîtriser la tarification des AT/MP
- Impacts des réformes de la procédure d’instruction et de la tarification AT/MP
- Quid de l’imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes ? Évolution des coûts moyens
- L’écrêtement du taux AT
- Vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
- Relations avec les CARSAT
- Contester le taux de cotisation AT
Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
- Notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
- Procédure de déclaration AT
- Formalités administratives des AT/MP
- Notions de tiers et de témoins
- Quand et comment émettre des réserves ?
- Délais d’instruction
- Fin de l’instruction, décision de la CPAM et conséquences pour l’employeur
- Cas pratique : analyser un dossier d’AT apporté par les participants
Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
- Règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
- Contester le taux AT : juridiction compétente, délais, forclusion et prescriptions URSSAF (demander l’imputation au compte spécial)
Quid en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
- Définition, procédure et incidence sur le plan pénal
- Effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l’employeur
- Recouvrement des sommes et posture de l’URSSAF
- Incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…) et risque pénal
- Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP
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Permanent d’une agence de travail temporaire DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT).
Apprendre à gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques.
Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser.
Avoir acquis les connaissances de base en matière d’AT/MP et de tarification
Face à face avec un formateur alliant des compétences reconnues et une expérience dans le secteur d’activité.
Book stagiaire pour la prise de note et le suivi du déroulé de la formation.
Mises en situation.
Nos formateurs sont de véritables pédagogues avec une expérience terrain.
Ils ont tous expérimentés et issus du travail temporaire.
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