
Gérer et déclarer l’AT
Les définitions : maladie, AT, accident de trajet et maladie professionnelle
- Les modalités et les procédures
- La déclaration
- Les obligations
- Les modèles
Déclarer un accident du travail
- Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
- Les obligations de l’employeur
- Compléter la déclaration d’accident du travail
Travaux pratiques : rédiger tous les documents relatifs à une déclaration du travail
Gérer et suivre les accidents
- Point de départ et délais d’instruction par la CPAM
- Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête
- L’obligation d’information de la CPAM vis-à-vis de l’employeur
- Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute
- Les pièces à conserver au dossier du salarié
Travaux pratiques : rédiger une lettre de réserves motivées
L’indemnisation de l’accident du travail
- L’indemnisation par l’employeur
- Les règles d’indemnisation de la prévoyance
- La déclaration prévoyance
- Le IJ prévoyance sur le bulletin de paie
Travaux pratiques : calculer les IJ et les porter sur le bulletin de paie
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Permanent intervenant au sein d’une agence de travail temporaire étant amené à effectuer les déclarations et la paie
Le stagiaire saura déclarer les arrêts de travail selon la situation donnée et maîtrisera la règlementation en matière de gestion des AT
Aucun
Le formateur sera présent physiquement sur le lieu de formation
Le formateur utilisera le matériel du client. La formation sera adaptée selon le niveau et les besoins des participants.
Suivi de l’évolution du programme et appréciation des résultats
Nos formateurs sont de véritables pédagogues avec une expérience terrain. Ils ont tous expérimentés et issus du travail temporaire.
Intra-entreprises
* Nous consulter. Tarif après étude (ou immersion en entreprise) et selon le nombre de personnes formées.
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