ZOOM SUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS

Afin de limiter au maximum la précarité engendrée par le contrat de travail temporaire, le droit du travail instaure un grand principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils interviennent.

🔎A QUOI S’APPLIQUE LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT ?

Ce principe s’applique à la fois à la rémunération des salariés, selon les articles L. 1251-18 et L. 1251-43 alinéa 6 du Code du Travail, mais aussi à :

➡️La durée du travail en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice
➡️Les règles du travail de nuit
➡️Les temps de repos hebdomadaire et dispositions en lien avec les jours fériés
➡️Les dispositions en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail
➡️Les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs

🔎COMMENT S’APPLIQUE-T-IL À LA RÉMUNÉRATION ?

Les salariés intérimaires peuvent prétendre au versement, et ce dans les mêmes conditions d’attribution que le personnel permanent, les sommes suivantes :
➡️Le salaire de référence que percevrait un salarié embauché en CDI sur ce même poste
➡️Les accessoires et compléments de salaire payés par l’entreprise et afférents au poste de travail, mais également versés à titre exceptionnel (primes de risques, primes de froid, prime d’habillage, primes de panier, primes de vacances, 13ème mois…)

⚠️Attention, le salarié intérimaire doit remplir les conditions d’éligibilité de ces primes.