ZOOM SUR LA PAIE : QUELLES ACTUALITÉS ?

Inter’Pro Formation s’intéresse aujourd’hui aux actualités de la paie.

📝MONTANT NET SOCIAL au 1er JUILLET

Pour rappel, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention devra apparaître sur le bulletin de paie. Il s’agit du montant net social qui indique le montant net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires et permet de simplifier les démarches des salariés bénéficiaires de certaines allocations auprès de la CAF.

💰ALLOCATION TÉLÉTRAVAIL 2022 SUR LA DÉCLARATION 2023

L’indemnité de télétravail est une allocation facultative versée par un employeur à un salarié. Elle compense les frais engendrés par le télétravail.

L’allocation de télétravail versée en 2022 est exonérée d’impôts jusqu’à 580 € par an dès lors qu’elle est bien utilisée pour couvrir les frais liés au télétravail.

Le salarié peut aussi opter pour une déduction au réel si le montant des frais de télétravail s’avère supérieur au montant de l’allocation.

⚖️INDEMNISATION DES DÉPASSEMENTS DES HEURES DE TRAVAIL

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 10 mai 2023 que la constatation du dépassement de la durée maximale de travail (10 heures, sauf accords conventionnels ou exceptions) peut ouvrir droit pour le salarié à une réparation, qui prendra la forme de dommages et intérêts.

En effet, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail cause au salarié, de ce seul fait, un préjudice ouvrant droit à réparation.

Employeurs, soyez vigilants !