Visite de l’inspection du travail, comment bien s’y préparer ?

🔎 LE RÔLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

Il veille à la bonne application du droit du travail par les entreprises.

3 missions principales :
– information
– contrôle
– conciliation

📝 DEROULEMENT DU CONTRÔLE

3 étapes :

–          visite des locaux

–          enquête

–          lettre d’observation

Les contrôles peuvent s’effectuer de manière inopinée. Ils durent environ 30 minutes.

✉️ DOCUMENTS A FOURNIR

Pour le bon déroulement du contrôle, il est conseillé de présenter à l’inspecteur du travail le règlement intérieur de l’entreprise, le registre unique du personnel et les bulletins de paie.

🗣 RECOURS POSSIBLES

L’employeur qui souhaite contester la décision rendue par l’inspecteur du travail dispose de 3 types de recours :
➡️ le recours gracieux : adressé à l’autorité qui prend la décision
➡️le recours hiérarchique : recours à l’autorité supérieure de celle qui a pris la décision
➡️le recours contentieux : devant le juge