MISE À JOUR DU BOSS POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

Depuis le 16 mars 2023, plusieurs mises à jour ont été intégrées au BOSS.

⚠️PARAGRAPHE 670

📌En cas d’absence du salarié avec maintien intégral de la rémunération, les heures supplémentaires « structurelles » (intégrées à l’horaire de travail habituel du salarié) sont réputées réalisées. Elles sont donc éligibles à la déduction.

⚠️PARAGRAPHE 680

Il vient préciser la proratisation des heures supplémentaires structurelles en cas de maintien partiel ou sans maintien de rémunération.

📌En cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures supplémentaires dites « structurelles » sont prises en compte dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale, c’est-à-dire à hauteur du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé par l’absence).

📌Cette règle de proratisation est identique à celle décrite au paragraphe E du II de la section 2 du chapitre 1 de la rubrique relative aux allègements généraux pour déterminer la valeur du SMIC retenue au numérateur de la formule de calcul de la réduction générale en cas d’absence avec maintien partiel ou sans maintien de rémunération par l’employeur.