LICENCIEMENT DU LANCEUR D’ALERTE : NOUVELLE JURISPRUDENCE

🔎Une salariée avait lancé une alerte conformément à la procédure interne de l’entreprise afin de dénoncer des faits de corruption. Elle avait estimé être par la suite victime de harcèlement. L’employeur la licencie peu après et cette dernière saisit le CPH pour contester son licenciement.

📍Dans un arrêt rendu le 1er février dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de licencier un lanceur d’alerte. Si la Cour d’appel avait considéré que le licenciement été valable, la Cour de cassation souligne quant à elle que pour que le licenciement soit valable, il fallait rechercher si motifs du licenciement étaient bien justifiés par des éléments objectifs étrangers à l’alerte de la salariée.

💡Un licenciement du lanceur d’alerte est donc envisageable, mais pas dans ce cas bien précis, car la juridiction aurait dû rechercher que l’alerte en elle-même n’était pas à l’origine du licenciement, et que ce dernier était justifié par des éléments autres !

📝La charge de la preuve appartient donc à l’employeur.