LES JOURS FÉRIÉS : LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
🔎Le mois de mai est là, et avec lui ses jours fériés, ses ponts et sa potentielle journée de solidarité… Inter’Pro fait le point avec vous sur les modalités pratiques de ces jours spéciaux avec les questions les plus fréquentes.
📍Les jours fériés chômés applicables chez le client doivent-ils être rémunérés aux intérimaires ? Oui, sans condition d’ancienneté, dès lors que le jour férié est compris dans la mission. C’est normalement à l’ETT de le payer, cependant il est toujours possible de le facturer au client sur la base de la négociation.
📍Quels jours fériés doivent être rémunérés ? On rémunère seulement les jours habituellement travaillés par le salarié intérimaire. Par exemple, s’il ne travaille pas habituellement les lundis, le lundi 1er avril 2024 étant un jour férié, il ne sera pas rémunéré car il ne subit pas de perte de salaire.
📍Combien d’heures rémunère-t-on ? On rémunère à l’intérimaire les heures qu’il aurait normalement effectuées selon les horaires prévus au contrat si il avait travaillé ce jour-là.
📍Peut-on prévoir une clause de suspension du contrat de mission pour le jour férié ? Il n’est pas possible de prévoir dans le contrat de mission que le jour férié, inclus dans une mission, ne sera pas payé. En revanche, si le jour férié est englobé dans une période de suspension du contrat, non rémunérée, (congé sans solde par exemple), il ne sera pas payé au salarié intérimaire.
📍Que se passe-t-il quand la mission s’arrête la veille du jour férié et reprend dans la même EU le lendemain du jour férié ? Le principe est que le jour férié est rémunéré quand il est inclus dans la mission. Dans ce cas de figure, le jour férié est dû au salarié intérimaire, s’il reprend une mission dans la même EU le lendemain de ce jour férié, et qu’il s’agit, dans les faits, de la poursuite de la mission précédente, c’est ce qu’on appelle le principe de continuité. Par extension, cette position est également applicable s’il y a un pont dans l’EU.
Source : Prism’Emploi