L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Selon la réglementation en vigueur, un employeur peut s’informer sur le permis de conduire de son salarié dans certaines conditions :
– Lors de l’embauche, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité, si la conduite d’un véhicule est obligatoire pour l’emploi proposé. Le type de permis doit être en adéquation avec la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.
– Pendant le contrat et si l’activité professionnelle du salarié exige la conduite d’un véhicule, l’employeur peut régulièrement demander au salarié de prouver qu’il détient toujours un permis de conduire valide. Le permis doit être adapté à la catégorie de véhicule utilisé.

– Dans le contrat : Le contrat de travail ou le règlement intérieur peut inclure des dispositions relatives au permis de conduire, telles que la vérification périodique du permis ou l’obligation pour le salarié d’informer immédiatement l’employeur en cas de suspension ou de retrait de son permis de conduire.

Qu’en est-t-il de la consultation de l’original du permis par l’employeur ?

L’employeur a le droit de demander à son salarié de présenter l’original de son permis de conduire afin de vérifier sa validité. Cela vise à s’assurer que le salarié est apte à occuper le poste pour lequel la conduite est nécessaire.

Cependant, l’employeur n’est pas autorisé à conserver une photocopie du permis de conduire.

Quid des points du permis ?
L’employeur n’est pas autorisé à demander au salarié combien de points il détient sur son permis de conduire. Cette information est considérée comme confidentielle et ne peut pas être demandée par l’employeur.

Un employeur est autorisé à se renseigner sur le permis de conduire de son salarié uniquement à l’embauche et pendant la durée du contrat sil la conduite est une partie intégrante de l’emploi