LE CTT MULTI-REMPLACEMENTS : DE NOUVEAUX SECTEURS VISÉS ?

💡DE QUOI S’AGIT-IL ?

Depuis le 20 décembre 2019, les employeurs de 11 secteurs d’activité et les agences de travail temporaire peuvent expérimenter un nouveau contrat de travail : le CDD ou le CTT multi-remplacement.

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été définitivement adoptée, et prévoit de renouveler cette expérimentation, pour une durée de 2 ans, en définissant les secteurs visés par décret. Les entreprises pourront recourir à un même CDD ou CTT pour le remplacement de plusieurs salariés, de manière simultanée ou consécutive, ce que le Code du travail ne permet pas.
La durée de cette expérimentation sera de 2 ans à compter de la publication du décret, et vise toujours les mêmes secteurs d’activité.

🧐QU’EN EST-IL DU DÉCRET ?

Il n’a pas encore été publié, ce qui ne permet pas de connaître avec certitude la date à laquelle ce cas de recours expérimental expirera.

Le projet de décret propose de faire bénéficier de cette dérogation à la cinquantaine de conventions collectives visées par le dispositif antérieur, ainsi qu’à 9 nouvelles branches qui ont manifesté leur intérêt pour être intégrées au dispositif, notamment la mutualité, le commerce de détail, les industries de fabrication mécanique du verre et la production et transformation des papiers et cartons.

👀Affaire à suivre…