CRÉATION D’UN PÔLE JUDICIAIRE CONSACRÉ À LA MALTRAITANCE ANIMALE !

lundi novembre 7, 2022
Accueil > Blog > CRÉATION D’UN PÔLE JUDICIAIRE CONSACRÉ À LA MALTRAITANCE ANIMALE !

⚖️ Depuis le 1er septembre, la Cour d’appel de Toulouse a créé, suite à de nombreux cas de violences animales recensés, un pôle « Environnement et Maltraitance animale ». Il a pour objectif d’apporter une réponse judiciaire rapide à ce type d’affaires, une grande première en France.

💡 Le pôle judiciaire de Toulouse assure également des actions de formation de l’ensemble des parquets du ressort de la cour d’appel. Le but est de sensibiliser et former les magistrats aux questions liées à la maltraitance animale.

📈 Pour rappel, la maltraitance animale a augmenté de 30% selon une étude du ministère de l’Intérieur. En France, en 2021, 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, contre 9 200 en 2016.

✨ La création de ce pôle judiciaire est donc une belle avancée pour les animaux !

Partager cet article