CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX : VERS DES DURÉES ALLONGÉES ?

Pour rappel, les congés pour évènements familiaux sont des absences autorisées rémunérées, mais soumises au respect de certaines conditions.

🔎CE QUI EST EN VIGUEUR ACTUELLEMENT

À l’heure actuelle, le code du Travail prévoit un congé de 5 jours pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans, et de 7 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans. Une loi de 2020 est venue compléter ce congé par le congé de deuil parental, d’une durée de 8 jours, dû uniquement aux parents qui perdent un enfant de moins de 25 ans.

Il est possible de cumuler ce congé avec le congé de deuil parental de 8 jours quand l’enfant a moins de 25 ans, soit 15 jours de congés au total.
A l’heure actuelle, pour l’annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant, le congé accordé est de 2 jours.

🔎CE QUI RISQUE DE CHANGER

💡Le 2 mars dernier, un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, augmentant le nombre de jours de congé à la suite du décès d’un enfant de 5 à 12 jours.
Il est possible de cumuler ce congé avec le congé de deuil parental de 8 jours quand l’enfant a moins de 25 ans, soit 20 jours de congés au total.

💡Un deuxième amendement a été adopté, qui vise à augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant à 5 jours ouvrés, contre 2 jours jusqu’alors.
Tout cela s’inscrit dans le cadre d’une proposition de loi « visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».

Ces mesures doivent débattues au Sénat pour pouvoir entrer en vigueur.
👀 A suivre…