ACCIDENT DU TRAVAIL ET CHOC EMOTIONNEL

🏥Une aide-soignante exerçait au sein d’une clinique et est convoquée par son supérieur pour un entretien sur une suspicion de harcèlement moral sur une collègue de travail. Il lui laissait le choix entre une rupture conventionnelle et un licenciement pour faute grave.

🔎La salariée est placée en arrêt de travail. Son médecin traitant estime qu’elle présente un syndrome anxio-dépressif engendré par les conflits au sein de son travail.

⚖️La CPAM refuse de reconnaître un accident du travail mais le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes juge le contraire. La Cour d’appel de Rennes confirmera cette décision en considérant que c’est à la suite de l’entretien (fait accidentel soudain) que la salariée a subi un effondrement physique altérant brutalement son état de santé.

📌La Cour s’appuie notamment sur divers témoignages de collègues de travail de la salariée attestant avoir vu cette dernière en pleurs et en état de choc à l’issue de cet entretien ou encore sur la teneur des SMS échangés avec son époux immédiatement après l’entretien.

💡Un entretien choquant avec son employeur peut donc engendrer un accident du travail !

Sources :
Maître Fabien DUFFIT-DALLOZ, avocat en droit du travail
CA Rennes, 9e Ch. sécurité soc., 12 avr. 2023, n°20/05863