ACCIDENT DANS LES PARTIES COMMUNES DU LIEU DE VIE DU SALARIÉ

⛑️ACCIDENT DANS LES PARTIES COMMUNES DU LIEU DE VIE DU SALARIÉ : QU’EN EST-IL ?

❌L’accident survenu au salarié qui habite en appartement et qui se blesse dans les parties communes en se rendant au travail n’est pas un accident de travail.

💡Pour rappel, l’accident de trajet est l’accident du salarié sur le trajet habituel aller ou retour qui relie son lieu de travail à son domicile, ou au lieu où il prend habituellement ses repas lorsque ce lieu est situé en dehors de l’entreprise.

✅Néanmoins, il peut s’agir d’un accident de trajet à partir du moment où l’accident a eu lieu dans les parties communes de son habitation.

🔎En effet, un accident survenu à l’intérieur de l’appartement est un accident de droit commun, alors que lorsqu’il survient dans les parties communes, il a déjà été considéré par la jurisprudence que le trajet a déjà commencé et que le salarié est victime d’un accident de trajet.

⚠️Rappel aux employeurs : vous avez tout intérêt à déclarer un accident de trajet pour vous couvrir et rester dans le cadre légal, puisque dans tous les cas ce type d’accident n’engendre pas d’augmentation du taux de cotisation AT/MP.
Source : Thomas LUBERT sur LinkedIn