📜CARTE BTP : FIN D’ACTUALISATION DU LIEU DE CHANTIER 📜

💡À partir du 1er avril 2024, le gouvernement supprime l’obligation de mettre à jour les informations sur les chantiers de la carte BTP en cas de changement de chantier pendant la mission ou en cas de nouvelle mission, dans le but d’améliorer la gestion administrative des ETT.

⚖️Actuellement, l’article R. 8295-3 dispose que l’employeur doit informer dans les 24h l’union des caisses de toute modification concernant l’adresse du site ou du chantier de travaux.

🔎Le décret modifie cette disposition en précisant que l’employeur doit informer dans les 24 heures l’association « CIBTP France » de toute modification concernant les informations le concernant ou relatives aux salariés.

✏️De plus, le décret introduit un nouvel article R. 8295-3-1 qui dispose que pour chaque salarié intérimaire ayant une carte en cours de validité, l’entreprise de travail temporaire doit modifier la déclaration avant la mission pour indiquer les détails de la nouvelle mission, les dates de début et de fin, ainsi que les informations sur l’entreprise utilisatrice.

📍À la réception de ces informations, l’association « CIBTP France » active la carte du salarié concerné.