👀 LA DISCRIMINATION, ÇA SE JOUE PARFOIS À RIEN ! 👀

♿ Un salarié reconnu travailleur handicapé avait été embauché en 2005 dans une entreprise du secteur de la papeterie. Il a été licencié pour motif disciplinaire en 2016, et ce dernier saisit le Conseil de Prud’hommes compétent pour demander des dommages et intérêts au titre d’une discrimination salariale.

💸 La Cour d’appel avait donné raison au salarié en considérant qu’il existait une différence de 10 centimes par heure entre une prime versée au salarié et à un autre membre du personnel.

🔎 La Cour de cassation a également constaté que la rémunération du salarié, inférieure à celle de son collègue effectuant le même travail, laissait présumer l’existence d’une discrimination.

⚖️ L’employeur, n’ayant pas réussi à démontrer que cette différence de traitement était justifiée par des facteurs extérieurs, a donc été l’auteur d’une discrimination. Source : Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-10.513