⛑️ACCIDENT DE TRAJET : UNE APPRÉCIATION LARGE⛑️

💡L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller-retour entre l’entreprise et le domicile du salarié constitue un accident de trajet.

🔎 La notion de domicile est appréciée au sens large : elle englobe aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire du salarié, ainsi que tout lieu où le salarié se rend de façon habituelle (par exemple : s’il dépose ses enfants à l’école avant d’aller travailler)

⚠️La Cour de cassation a considéré le 29 février dernier que le salarié qui chute après avoir quitté son domicile en déneigeant son véhicule avant de se rendre à son travail était victime d’un accident de trajet.

🤔Vigilance oblige, la solution s’applique également si le salarié glisse sur des feuilles mortes avant de monter sur son véhicule.

📣 Les juges examinent que le salarié a bien quitté son domicile, à une heure compatible avec l’heure de départ du domicile pour se rendre au travail, ainsi que si les lésions constatées étaient en corrélation avec la chute. Ils ont également vérifié que le salarié n’avait pas ni interrompu ni détourné son trajet habituel pour un motif dicté par son intérêt personnel, étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Source : Cass. 2e civ., 29 févr. 2024, n° 22-14.592