🧑‍⚖️Juré d’assises 🧑‍⚖️

jeudi octobre 19, 2023

🧑‍⚖️ Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises.

🔍 Il participe au procès des personnes accusées de crimes graves comme l’homicide volontaire ou le viol.

👩‍⚖️ Le juré exerce pleinement la fonction de juge aux côtés des magistrats professionnels.
Conditions pour être juré : 23 ans minimum, nationalité française, savoir lire et écrire en français, pas d’incapacité ni d’incompatibilité.

🚫 Cas d’incapacité : condamnation pour crime, révocation d’agent public, majeur protégé.

❌ Cas d’incompatibilité : membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, agents des forces de l’ordre, proches des parties impliquées.

📋 Sélection des jurés en deux étapes : tirage au sort par le maire de votre commune, puis commission spéciale pour affiner les listes.

📜 Désignation finale : tirage au sort public pour former la liste de session et la liste spéciale de jurés suppléants.

📅 Convocation des jurés par le greffier de la cour d’assises.

🤔 Possibilité de demander une dispense en cas de motif grave tels que : avoir + de 70 ans, maladie grave, surdité…)

💼 Formation des jurés sur la juridiction, une visite de prison est parfois proposée.

🤝 Rôle des jurés : participer aux délibérations et voter sur la culpabilité et la peine de l’accusé.

👀 Obligations : être attentif, impartial, ne pas communiquer sur l’affaire, respecter le secret du délibéré.

⏳ Durée : engagement à temps plein pendant la session d’assises.

💰 Indemnisation possible pour perte de revenus.

🏢 Relations avec l’employeur : suspension du contrat de travail dans le secteur privé, autorisation d’absence dans la fonction publique, non-discrimination en raison de l’absence.
Et vous avez-vous déjà été juré d’assises ? 🤔

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