🤬INSULTES AU TRAVAIL : QUE DIT LA JURISPRUDENCE ? 🤬

🔎Les décisions en matière sociale sont marquées par l’innovation des salariés et des employeurs dans leur usage des insultes. Inter’Pro fait le point avec vous.

💡LES TACLES : SOUVENT SANCTIONNÉS On pense au salarié qui a été licencié pour avoir envoyé à son collègue la semaine de Noël un message pour lui dire de revenir d’urgence au travail car « on ne peut pas faire la crèche sans l’âne » \(Cour d’appel de Caen, 13 janvier 2017\). Côté patron, la subtilité ne préserve pas du harcèlement moral, comme l’a découvert l’employeur qui avait offert à une salariée de retour d’arrêt maladie : un radioréveil et le malade imaginaire de Molière.

💡LES INJURES NE SONT PAS TOLÉRÉES La Cour d’appel de Douai l’explicite clairement dans sa décision du 21 décembre 2007 \(n° 07/137\) : répondre à son supérieur qu’il vous « fait chier » et vous « emmerde », est « certes déplacé et peu révérencieux, mais ne constitue pas pour autant des injures au sens propre du terme ».

💡LE CAS À PART DES ENTREPRISES DANS UN « CADRE HABITUEL GROSSIER » L’acceptation par les tribunaux de l’usage d’insultes défensives dans un environnement de travail généralement grossier, tel qu’un atelier industriel, trouve ses racines dans un précédent jugement de la cour d’appel de Rennes en 2007. Cette décision avait annulé le licenciement d’un salarié qui avait qualifié ses supérieurs « d’enculés, d’abrutis et de connards », au motif qu’ils n’étaient que « l’expression d’un énervement passager entre deux professionnels du transport ». Source : Actu Juridique https://buff.ly/3ygnURx