🔎Les dĂ©cisions en matière sociale sont marquĂ©es par l’innovation des salariĂ©s et des employeurs dans leur usage des insultes. Inter’Pro fait le point avec vous.
💡LES TACLES : SOUVENT SANCTIONNÉS On pense au salarié qui a été licencié pour avoir envoyé à son collègue la semaine de Noël un message pour lui dire de revenir d’urgence au travail car « on ne peut pas faire la crèche sans l’âne » \(Cour d’appel de Caen, 13 janvier 2017\). Côté patron, la subtilité ne préserve pas du harcèlement moral, comme l’a découvert l’employeur qui avait offert à une salariée de retour d’arrêt maladie : un radioréveil et le malade imaginaire de Molière.
💡LES INJURES NE SONT PAS TOLÉRÉES La Cour d’appel de Douai l’explicite clairement dans sa décision du 21 décembre 2007 \(n° 07/137\) : répondre à son supérieur qu’il vous « fait chier » et vous « emmerde », est « certes déplacé et peu révérencieux, mais ne constitue pas pour autant des injures au sens propre du terme ».
đź’ˇLE CAS Ă€ PART DES ENTREPRISES DANS UN « CADRE HABITUEL GROSSIER » L’acceptation par les tribunaux de l’usage d’insultes dĂ©fensives dans un environnement de travail gĂ©nĂ©ralement grossier, tel qu’un atelier industriel, trouve ses racines dans un prĂ©cĂ©dent jugement de la cour d’appel de Rennes en 2007. Cette dĂ©cision avait annulĂ© le licenciement d’un salariĂ© qui avait qualifiĂ© ses supĂ©rieurs « d’enculĂ©s, d’abrutis et de connards », au motif qu’ils n’étaient que « l’expression d’un Ă©nervement passager entre deux professionnels du transport ». Source : Actu Juridique https://buff.ly/3ygnURx