📢👥 Piqûre de rappel : pour le suivi médical des salariés multi-employeurs ! 👥📢

Depuis la loi Santé de 2022, les travailleurs cumulant plusieurs emplois similaires auprès de différents employeurs doivent bénéficier d’un suivi de santé mutualisé. Les modalités de ce suivi viennent d’être clarifiées dans un décret daté du 30 juin 2023, entré en vigueur le 2 juillet 2023.

🤔 Qui est concerné ? Les salariés touchés par ce suivi mutualisé sont ceux qui :

·        Ont simultanément au moins 2 contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée.

·        Occupent des emplois de la même catégorie socioprofessionnelle.

·        Reçoivent le même type de suivi individuel de santé pour tous les postes qu’ils occupent.

🏭 Qui coordonne ce suivi ? Le suivi mutualisé est géré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de l’employeur principal. L’employeur principal est déterminé par la relation contractuelle la plus ancienne. Il est également possible de demander aux salariés de signaler d’autres contrats de travail.

Le SPSTI de l’employeur principal informe le salarié, les autres employeurs et leurs SPST respectifs de la mutualisation du suivi médical.

✅ Quelles informations sont fournies ? Chaque salarié multi-employeurs et chacun de ses employeurs reçoivent des attestations de suivi ou des avis d’aptitude délivrés par un professionnel de santé. Ces documents indiquent les adaptations éventuelles du poste de travail et les avis d’inaptitude. Chaque employeur reçoit les informations spécifiques à ses postes.

📅 Quand organiser une visite de reprise ? En cas de visite de reprise après un congé maternité, une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, ou une absence pour maladie professionnelle, c’est à l’employeur principal de prendre l’initiative. En cas d’accident du travail déclaré par un employeur, c’est à lui de faire la demande.

💰 Comment fonctionne la cotisation ? Le SPSTI de l’employeur principal collecte la cotisation annuelle en la répartissant entre les employeurs concernés, en parts égales. Pour déterminer le montant de la cotisation, le SPSTI se base sur le nombre de salariés multi-employeurs de même catégorie au 31 janvier.

🗓️ Note importante pour 2023 : Si un salarié est identifié comme relevant du suivi médical mutualisé avant le 31 juillet 2023, la cotisation est partagée entre les employeurs sous forme de crédit pour 2024. Après le 31 juillet 2023, aucune cotisation supplémentaire n’est due pour 2023.

📋 Ces nouvelles règles visent à garantir un suivi médical efficace pour les travailleurs multi-employeurs. Comment envisagez-vous de les mettre en pratique dans votre entreprise ?

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