📜CARTE BTP : FIN D’ACTUALISATION DU LIEU DE CHANTIER 📜

mardi mars 12, 2024
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💡À partir du 1er avril 2024, le gouvernement supprime l’obligation de mettre Ă  jour les informations sur les chantiers de la carte BTP en cas de changement de chantier pendant la mission ou en cas de nouvelle mission, dans le but d’amĂ©liorer la gestion administrative des ETT.

⚖️Actuellement, l’article R. 8295-3 dispose que l’employeur doit informer dans les 24h l’union des caisses de toute modification concernant l’adresse du site ou du chantier de travaux.

🔎Le dĂ©cret modifie cette disposition en prĂ©cisant que l’employeur doit informer dans les 24 heures l’association « CIBTP France » de toute modification concernant les informations le concernant ou relatives aux salariĂ©s.

✏️De plus, le dĂ©cret introduit un nouvel article R. 8295-3-1 qui dispose que pour chaque salariĂ© intĂ©rimaire ayant une carte en cours de validitĂ©, l’entreprise de travail temporaire doit modifier la dĂ©claration avant la mission pour indiquer les dĂ©tails de la nouvelle mission, les dates de dĂ©but et de fin, ainsi que les informations sur l’entreprise utilisatrice.

đź“ŤĂ€ la rĂ©ception de ces informations, l’association « CIBTP France » active la carte du salariĂ© concernĂ©.

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