đź’° INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION… QUI PEUT EN PROFITER ? đź’°

lundi avril 15, 2024
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🔍 En plus des dispositifs d’Ă©pargne obligatoires pour les entreprises, il existe des formules facultatives comme l’intĂ©ressement et la participation.

🤔 LA PARTICIPATION Elle vise Ă  partager une partie des bĂ©nĂ©fices de l’entreprise avec les salariĂ©s. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, elle nĂ©cessite un accord entre l’employeur et les reprĂ©sentants des salariĂ©s. Les sommes perçues sont exonĂ©rĂ©es d’impĂ´t sur le revenu mais soumises aux cotisations sociales.

🤔 L’INTÉRESSEMENT Son but est d’associer financièrement les salariĂ©s aux rĂ©sultats de l’entreprise. Contrairement Ă  la participation, l’intĂ©ressement n’est pas obligatoire. Toute entreprise peut le mettre en place, et tout salariĂ© couvert par l’accord doit en bĂ©nĂ©ficier. Les accords d’intĂ©ressement sont valables jusqu’Ă  cinq ans et peuvent ĂŞtre renouvelĂ©s tacitement.

🤔 DURÉE MINIMALE D’ANCIENNETÉ Pour bénéficier de ces dispositifs, une ancienneté de maximum 3 mois dans l’entreprise peut être exigée. Cette durée prend en compte tous les types de contrats de travail, y compris les intérimaires et les salariés portés.

💼 Pour plus de détails, consultez les références juridiques suivantes : articles L3312-1 et suivants, L3322-1 et suivants, et L3342-1 du Code du travail. #ÉpargneSalariale #Entreprise #Avantages #CodeDuTravail

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