👀DIFFÉRENCES ENTRE LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET LE SALARIÉ👀

Le travailleur indépendant se distingue du salarié principalement par le lien de subordination juridique qui les lie à leur activité professionnelle.

💡Le travailleur indépendant :

➡️Exerce une activité économique en tant que travailleur à son propre compte.
➡️Est autonome dans la gestion de son organisation, le choix de ses clients et la tarification de ses prestations.
➡️N’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission, ce qui signifie qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et lui.
➡️Peut-être présumé être un travailleur indépendant s’il est immatriculé au titre de son activité, dirige une entreprise, exerce une activité commerciale relevant du régime micro-social, ou se fixe lui-même ses conditions de travail, sauf si ces conditions sont définies par le contrat avec le donneur d’ordre.

🔎Exemples de travailleurs indépendants : éleveurs, agriculteurs, commerçants, artisans, etc.

💡 Le salarié :

➡️Est lié à un employeur par un contrat de travail.
➡️Reçoit un salaire ou un traitement en échange de son travail.
➡️Est soumis aux règles du contrat de travail et aux conventions collectives applicables à son secteur professionnel.
➡️Est placé sous la subordination de l’employeur, ce qui signifie que l’employeur peut lui donner des directives, contrôler l’exécution de son travail et sanctionner les manquements à ses obligations.

⚖️Le critère déterminant pour distinguer un travailleur indépendant d’un salarié est donc la présence ou l’absence de ce lien de subordination juridique. Si un tel lien de subordination est établi entre le travailleur et le donneur d’ordre, le contrat peut être requalifié en contrat de travail par décision du juge.