👀DIFFÉRENCES ENTRE LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET LE SALARIÉ👀

lundi octobre 9, 2023
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Le travailleur indépendant se distingue du salarié principalement par le lien de subordination juridique qui les lie à leur activité professionnelle.

💡Le travailleur indépendant :

➡️Exerce une activité économique en tant que travailleur à son propre compte.
➡️Est autonome dans la gestion de son organisation, le choix de ses clients et la tarification de ses prestations.
➡️N’est pas liĂ© par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exĂ©cute sa mission, ce qui signifie qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et lui.
➡️Peut-ĂŞtre prĂ©sumĂ© ĂŞtre un travailleur indĂ©pendant s’il est immatriculĂ© au titre de son activitĂ©, dirige une entreprise, exerce une activitĂ© commerciale relevant du rĂ©gime micro-social, ou se fixe lui-mĂŞme ses conditions de travail, sauf si ces conditions sont dĂ©finies par le contrat avec le donneur d’ordre.

🔎Exemples de travailleurs indépendants : éleveurs, agriculteurs, commerçants, artisans, etc.

💡 Le salarié :

➡️Est lié à un employeur par un contrat de travail.
➡️Reçoit un salaire ou un traitement en échange de son travail.
➡️Est soumis aux règles du contrat de travail et aux conventions collectives applicables à son secteur professionnel.
➡️Est placĂ© sous la subordination de l’employeur, ce qui signifie que l’employeur peut lui donner des directives, contrĂ´ler l’exĂ©cution de son travail et sanctionner les manquements Ă  ses obligations.

⚖️Le critère dĂ©terminant pour distinguer un travailleur indĂ©pendant d’un salariĂ© est donc la prĂ©sence ou l’absence de ce lien de subordination juridique. Si un tel lien de subordination est Ă©tabli entre le travailleur et le donneur d’ordre, le contrat peut ĂŞtre requalifiĂ© en contrat de travail par dĂ©cision du juge.

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