🍷ALCOOL AU TRAVAIL : MINUTE JURISPRUDENCE🍷

jeudi février 22, 2024
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💥Un salarié avait été licencié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie positif effectué avant sa prise de poste.

⚖️Ce dernier contestait le licenciement en estimant que l’employeur avait refusé de réaliser une contre-expertise, demandée par le salarié.

💡Cependant, la Cour de cassation avait donné raison aux juges du fond, qui avaient constaté que l’employeur avait refusé la contre-expertise au motif que le salarié l’avait demandé lors de son entretien disciplinaire, soit 12 jours plus tard.

Le salarié ne pouvait pas, en l’espèce, justifier de l’avoir sollicité immédiatement après le contrôle pour pouvoir directement et valablement remettre en cause les résultats. Source : Cass. Soc., 6 décembre 2023, n°22-13.460

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