🌍 Recruter un salarié étranger : quelle taxe dois-je verser ? 🌍

Vous envisagez d’embaucher un salarié étranger en France ? Il y a quelques démarches à suivre, notamment le paiement d’une taxe dans certains cas.

Quand devez-vous verser cette taxe et quel en est le montant ? 🤔

🛂 Avant toute chose, assurez-vous que le candidat a le droit de travailler en France. Cela implique de détenir une autorisation de travail ou d’être originaire d’un pays exempt de cette autorisation, comme les pays de l’EEE, la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin. Pour les autres cas, suivez ces étapes :

·        Vérifiez si le candidat possède un titre de séjour valant autorisation de travail en cours de validité.

·        Contrôlez l’authenticité du titre auprès de la préfecture, au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche.

Une fois l’autorisation de travail confirmée, vous pouvez procéder à l’embauche.

Si le candidat n’a pas de titre de séjour autorisant le travail, vous devrez alors demander une autorisation de travail en ligne via le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

📜 Une fois l’autorisation de travail accordée, il est temps de parler de la taxe. Cette taxe est due lors de la première délivrance du titre de séjour du salarié. Les ressortissants européens en sont exemptés en raison de leur liberté de circulation et d’établissement en France.

📊 Le montant de cette taxe varie en fonction de la durée du contrat de travail, du niveau de rémunération et du type de contrat de travail du travailleur étranger. Par exemple, pour un contrat de travail de plus de 3 mois mais moins de 12 mois :

·        Salaire mensuel brut ≤ SMIC : 74 €

·        Salaire mensuel brut entre 1 SMIC et 1,5 SMIC : 210 €

·        Salaire mensuel brut > 1,5 SMIC : 300 €

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🌞 Pour les emplois saisonniers, le montant est modulé en fonction de la durée de l’embauche, avec une taxe de 50 € par mois d’activité complète ou incomplète.

📅 Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement de la taxe a été transféré à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), alors qu’auparavant, c’était l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – qui s’en chargeait. La taxe doit être déclarée et payée annuellement à terme échu, accompagnant le paiement de la TVA.

💼🌐 Embaucher un salarié étranger peut être bénéfique, mais il est essentiel de respecter les procédures légales.

Gardez ces informations à l’esprit lorsque vous envisagez un recrutement international !

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