PROJET DE LOI RELATIF À L’IMMIGRATION, À L’ASILE ET À L’INTÉGRATION : LES GRANDES LIGNES

Ce projet devrait être présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Inter’Pro Formation vous informe sur les lignes directrices de ce nouveau projet de loi.

🔎 DROIT AU TRAVAIL POUR LES ÉTRANGERS

Ce projet de loi vise à créer un titre de séjour « métiers en tension » qui viserait à faciliter la régularisation des personnes en situation irrégulière, travaillant sur des postes en tension.

Cette mesure suppose une révision de la liste des métiers dits en tension.

🔎 RENFORCEMENT DES SANCTIONS EMPLOYEUR

La difficulté réside dans le fait que ces nouveaux textes ne doivent pas avoir pour effet « secondaire » de favoriser l’emploi des personnes en situation irrégulière.
De ce fait, il est prévu que les sanctions à l’encontre des employeurs embauchant intentionnellement des personnes en situation irrégulière soient renforcées, avec la création d’une nouvelle amende administrative dont le montant n’est pas encore connu.

Il devrait s’exprimer en milliers d’euros.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien : https://buff.ly/3vjOKUb