La rétrogradation du salarié, conseils pour bien y procéder

➡️ Pour rappel, la rétrogradation consiste à faire régresser le salarié en l’affectant à un emploi hiérarchiquement inférieur au poste précédent, voire à réduire ses responsabilités.

✅ Adapter la sanction aux faits reprochés

Bien souvent, la rétrogradation s’accompagne d’une baisse de la rémunération. Elle a donc pour conséquence de venir modifier le contrat de travail.

Dans ce contexte, la sanction doit être adaptée au manquement du salarié. De plus, vous devez vous devez respecter la procédure et obtenir l’accord du salarié.

✅ Opter pour une sanction envisageable

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il faut vérifier que la rétrogradation est prévue par le règlement intérieur, sans quoi vous risquez de voir la sanction annulée par le Conseil de prud’hommes en cas d’action de la part du salarié.

La mesure doit être proportionnée et justifiée sans quoi elle pourrait être assimilée à une sanction financière, passible de 3750€ d’amende.

✅ Respecter la procédure disciplinaire

Elle s’organise comme suit :
– convocation du salarié à un entretien préalable dans un délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits
– tenir l’entretien préalable
– notifier la sanction envisagée dans les 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après