Travail temporaire : le cas de recours spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés

mercredi janvier 12, 2022
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➡️ Rappelons que c’est la loi du 5 septembre 2018, plus connue sous le nom de « loi Avenir » qui a instauré un dispositif d’incitation à l’embauche de travailleurs handicapés.

 

♿En effet, un cas de recours spécifique a été créer pour les intérimaires handicapés, « Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 du CT ».

 

🤷‍♂️ Ce cas de recours avait été instauré à titre expérimental du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis aucune mesure n’a été prise en faveur du prolongement de ce dispositif.  Affaire à suivre…

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