Salariés intérimaires et pass sanitaire

vendredi octobre 1, 2021
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Ce qu’il faut savoir :
Il appartient à l’EU de contrôler le pass sanitaire de ses salariés intérimaires dans les lieux où le pass est requis. Ce n’est pas la mission de l’entreprise de travail temporaire.

Pour les missions s’effectuant dans les lieux concernés, l’ETT s’engage cependant à mettre à disposition de l’EU un salarié qui répond à cette obligation vaccinale. Les salariés doivent être informés des conséquences relatives à leur contrat de mission lorsqu’ils ne sont pas vaccinés : il peut être suspendu, ce qui ne fait cependant pas obstacle à l’échéance du terme.

L’ETT peut demander au salarié de présenter l’un des justificatifs requis pour l’exécution de la mission, mais seulement une fois le contrat de mission exécuté. L’ETT n’a pas à contrôler, mais reste cependant responsable de l’obtention du pass du salarié vis-à-vis de l’EU.

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