Quels droits pour les stagiaires en cours d’études ?

jeudi mai 19, 2022
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💸 Quelle gratification ?

 

Le stagiaire ne doit pas obligatoirement être rémunéré, à moins que la durée du stage ne soit supérieure à 2 mois. Dans ce cas, il devra percevoir une gratification dont le montant minimum, exonéré de cotisations, s’élève à 3.90€ de l’heure.

 

⏳ Quelle durée de stage minimale ?

 

La loi ne prévoit aucune durée minimale, mais une durée maximale à ne pas dépasser. La durée du stage effectuée dans la même entreprise ne peut pas être supérieure à 6 mois par année d’enseignement.

 

Cette durée correspond à 924h, soit 132 jours.

 

⚡ Quelles missions ?

 

Elles doivent se conformer au projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement.

 

Attention, il ne peut jamais exercer une tâche régulière correspondant à un poste permanent ou remplacer un salarié absent.

 

Les durées maximales de travail sont calquées sur celles des salariés de l’entreprise, à l’exception des stagiaires mineurs : pas plus de 35h pour les moins de 18 ans et pas plus de 7 heures par jour pour les moins de 16 ans.

 

🎁 Quels avantages ?

 

Le stagiaire n’étant pas salarié, il ne touchera pas la prime du 13ème mois mais peut accéder au restaurant d’entreprise, aux titres restaurants, à la prise en charge des frais de transport ou des activités sociales et culturelles du CSE s’il y en a un.

 

✅ De quelle manière ?

 

Il faut une convention, acte conclu entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Attention, l’entreprise a l’obligation de nommer un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.

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