CURIOSITE JURIDIQUE
mardi octobre 4, 2022
Cour d’appel de Chambéry, 19 décembre 2007, pourvoi n°07/00300
Dans cette arrêt étonnant rendu par la Cour d’appel de Chambéry, la juridiction a considéré qu’exhiber une fausse carte de police et un faux pistolet pour accéder gratuitement au carré VIP d’une boîte de nuit constituait un délai d’escroquerie.