DEDUCTION DES CONGES PAYES POUR ABSENCES : COMMENT CA MARCHE ?

mercredi septembre 28, 2022
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💡 Pour rappel un salarié qui travaille à temps plein a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif. Au total, un salarié bénéficie de 30 jours ouvrables de congés par an.

 

💁‍♀️ Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Certaines périodes d’absences du salarié ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Ci-dessous vous trouverez un tableau récapitulant les périodes assimilées à du temps de travail effectif et les périodes non assimilées.

 

👉 Il convient de préciser que lorsqu’un salarié dépasse une durée de 4 semaines d’absences non assimilées à du travail effectif, il n’acquiert plus ses périodes de congés payés.

 

✔️ Ainsi, un employeur est en droit d’appliquer une déduction du nombre de congés payés d’un salarié, dans le cas où il aurait dépassé 4 semaines (20 jours) d’absences non assimilées à du temps de travail effectif, sur la période de référence en question.

 

 

 

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260

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