đŸ§ȘLA REPRISE ANCTIPÉE DU TRAVAIL A LA SUITE D’UN ARRET MALADIEđŸ§Ș

vendredi février 18, 2022
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⚖Rappelons tout d’abord que l’article L1226-1 du Code du travail prĂ©voit que « Tout salariĂ© ayant une annĂ©e d’anciennetĂ© dans l’entreprise bĂ©nĂ©ficie, en cas d’absence au travail justifiĂ©e par l’incapacitĂ© rĂ©sultant de maladie ou d’accident constatĂ© par certificat mĂ©dical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnitĂ© complĂ©mentaire Ă  l’allocation journaliĂšre ».

 

đŸ„œN’oublions pas non plus que l’article L4121-1 du Code du travail prĂ©cise qu’il incombe Ă  l’employeur de veiller Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s, et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer cette obligation.

 

📃En cas de retour anticipĂ© au travail du salariĂ© arrĂȘtĂ©, il va donc falloir que l’employeur s’assure de son aptitude Ă  reprendre son poste en recueillant l’avis du mĂ©decin traitant (et celui du mĂ©decin du travail le cas Ă©chĂ©ant).

 

đŸ„ŒEnfin, afin que l’employeur puisse s’organiser il va devoir distinguer si l’arrĂȘt maladie est infĂ©rieur ou supĂ©rieur Ă  30 jours :

S’il est d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  30 jours, le salariĂ© devra consulter son mĂ©decin et obtenir un certificat mĂ©dical de reprise, car seul son mĂ©decin traitant pourra conclure Ă  son rĂ©tablissement.
S’il est d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  30 jours, il incombera Ă  l’employeur selon l’article R4624-31 du Code du travail, d’organiser une visite mĂ©dicale de reprise auprĂšs du mĂ©decin du travail afin qu’il confirme l’autorisation Ă©tablie par le mĂ©decin prescripteur.
💾Le salariĂ© devra informer la CPAM de l’arrĂȘt du versement des IJSS sauf si c’est l’employeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera Ă  lui d’en faire la dĂ©marche.

 

⚖Rappelons tout d’abord que l’article L1226-1 du Code du travail prĂ©voit que « Tout salariĂ© ayant une annĂ©e d’anciennetĂ© dans l’entreprise bĂ©nĂ©ficie, en cas d’absence au travail justifiĂ©e par l’incapacitĂ© rĂ©sultant de maladie ou d’accident constatĂ© par certificat mĂ©dical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnitĂ© complĂ©mentaire Ă  l’allocation journaliĂšre ».

 

đŸ„œN’oublions pas non plus que l’article L4121-1 du Code du travail prĂ©cise qu’il incombe Ă  l’employeur de veiller Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s, et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer cette obligation.

 

📃En cas de retour anticipĂ© au travail du salariĂ© arrĂȘtĂ©, il va donc falloir que l’employeur s’assure de son aptitude Ă  reprendre son poste en recueillant l’avis du mĂ©decin traitant (et celui du mĂ©decin du travail le cas Ă©chĂ©ant).

 

đŸ„ŒEnfin, afin que l’employeur puisse s’organiser il va devoir distinguer si l’arrĂȘt maladie est infĂ©rieur ou supĂ©rieur Ă  30 jours :

S’il est d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  30 jours, le salariĂ© devra consulter son mĂ©decin et obtenir un certificat mĂ©dical de reprise, car seul son mĂ©decin traitant pourra conclure Ă  son rĂ©tablissement.
S’il est d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  30 jours, il incombera Ă  l’employeur selon l’article R4624-31 du Code du travail, d’organiser une visite mĂ©dicale de reprise auprĂšs du mĂ©decin du travail afin qu’il confirme l’autorisation Ă©tablie par le mĂ©decin prescripteur.
💾Le salariĂ© devra informer la CPAM de l’arrĂȘt du versement des IJSS sauf si c’est l’employeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera Ă  lui d’en faire la dĂ©marche.

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