âïžRappelons tout dâabord que lâarticle L1226-1 du Code du travail prĂ©voit que « Tout salariĂ© ayant une annĂ©e d’anciennetĂ© dans l’entreprise bĂ©nĂ©ficie, en cas d’absence au travail justifiĂ©e par l’incapacitĂ© rĂ©sultant de maladie ou d’accident constatĂ© par certificat mĂ©dical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnitĂ© complĂ©mentaire Ă l’allocation journaliĂšre ».
đ„œNâoublions pas non plus que lâarticle L4121-1 du Code du travail prĂ©cise quâil incombe Ă lâemployeur de veiller Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s, et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer cette obligation.
đEn cas de retour anticipĂ© au travail du salariĂ© arrĂȘtĂ©, il va donc falloir que lâemployeur sâassure de son aptitude Ă reprendre son poste en recueillant lâavis du mĂ©decin traitant (et celui du mĂ©decin du travail le cas Ă©chĂ©ant).
đ„ŒEnfin, afin que lâemployeur puisse sâorganiser il va devoir distinguer si lâarrĂȘt maladie est infĂ©rieur ou supĂ©rieur Ă 30 jours :
Sâil est dâune durĂ©e infĂ©rieure Ă 30 jours, le salariĂ© devra consulter son mĂ©decin et obtenir un certificat mĂ©dical de reprise, car seul son mĂ©decin traitant pourra conclure Ă son rĂ©tablissement.
Sâil est dâune durĂ©e supĂ©rieure Ă 30 jours, il incombera Ă lâemployeur selon lâarticle R4624-31 du Code du travail, dâorganiser une visite mĂ©dicale de reprise auprĂšs du mĂ©decin du travail afin quâil confirme lâautorisation Ă©tablie par le mĂ©decin prescripteur.
đžLe salariĂ© devra informer la CPAM de lâarrĂȘt du versement des IJSS sauf si câest lâemployeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera Ă lui dâen faire la dĂ©marche.
âïžRappelons tout dâabord que lâarticle L1226-1 du Code du travail prĂ©voit que « Tout salariĂ© ayant une annĂ©e d’anciennetĂ© dans l’entreprise bĂ©nĂ©ficie, en cas d’absence au travail justifiĂ©e par l’incapacitĂ© rĂ©sultant de maladie ou d’accident constatĂ© par certificat mĂ©dical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnitĂ© complĂ©mentaire Ă l’allocation journaliĂšre ».
đ„œNâoublions pas non plus que lâarticle L4121-1 du Code du travail prĂ©cise quâil incombe Ă lâemployeur de veiller Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s, et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer cette obligation.
đEn cas de retour anticipĂ© au travail du salariĂ© arrĂȘtĂ©, il va donc falloir que lâemployeur sâassure de son aptitude Ă reprendre son poste en recueillant lâavis du mĂ©decin traitant (et celui du mĂ©decin du travail le cas Ă©chĂ©ant).
đ„ŒEnfin, afin que lâemployeur puisse sâorganiser il va devoir distinguer si lâarrĂȘt maladie est infĂ©rieur ou supĂ©rieur Ă 30 jours :
Sâil est dâune durĂ©e infĂ©rieure Ă 30 jours, le salariĂ© devra consulter son mĂ©decin et obtenir un certificat mĂ©dical de reprise, car seul son mĂ©decin traitant pourra conclure Ă son rĂ©tablissement.
Sâil est dâune durĂ©e supĂ©rieure Ă 30 jours, il incombera Ă lâemployeur selon lâarticle R4624-31 du Code du travail, dâorganiser une visite mĂ©dicale de reprise auprĂšs du mĂ©decin du travail afin quâil confirme lâautorisation Ă©tablie par le mĂ©decin prescripteur.
đžLe salariĂ© devra informer la CPAM de lâarrĂȘt du versement des IJSS sauf si câest lâemployeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera Ă lui dâen faire la dĂ©marche.