🧪LA REPRISE ANCTIPÉE DU TRAVAIL A LA SUITE D’UN ARRET MALADIE🧪

⚖️Rappelons tout d’abord que l’article L1226-1 du Code du travail prévoit que « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière ».

🥽N’oublions pas non plus que l’article L4121-1 du Code du travail précise qu’il incombe à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette obligation.

📃En cas de retour anticipé au travail du salarié arrêté, il va donc falloir que l’employeur s’assure de son aptitude à reprendre son poste en recueillant l’avis du médecin traitant (et celui du médecin du travail le cas échéant).

🥼Enfin, afin que l’employeur puisse s’organiser il va devoir distinguer si l’arrêt maladie est inférieur ou supérieur à 30 jours :

S’il est d’une durée inférieure à 30 jours, le salarié devra consulter son médecin et obtenir un certificat médical de reprise, car seul son médecin traitant pourra conclure à son rétablissement.
S’il est d’une durée supérieure à 30 jours, il incombera à l’employeur selon l’article R4624-31 du Code du travail, d’organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail afin qu’il confirme l’autorisation établie par le médecin prescripteur.
💸Le salarié devra informer la CPAM de l’arrêt du versement des IJSS sauf si c’est l’employeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera à lui d’en faire la démarche.

⚖️Rappelons tout d’abord que l’article L1226-1 du Code du travail prévoit que « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière ».

🥽N’oublions pas non plus que l’article L4121-1 du Code du travail précise qu’il incombe à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette obligation.

📃En cas de retour anticipé au travail du salarié arrêté, il va donc falloir que l’employeur s’assure de son aptitude à reprendre son poste en recueillant l’avis du médecin traitant (et celui du médecin du travail le cas échéant).

🥼Enfin, afin que l’employeur puisse s’organiser il va devoir distinguer si l’arrêt maladie est inférieur ou supérieur à 30 jours :

S’il est d’une durée inférieure à 30 jours, le salarié devra consulter son médecin et obtenir un certificat médical de reprise, car seul son médecin traitant pourra conclure à son rétablissement.
S’il est d’une durée supérieure à 30 jours, il incombera à l’employeur selon l’article R4624-31 du Code du travail, d’organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail afin qu’il confirme l’autorisation établie par le médecin prescripteur.
💸Le salarié devra informer la CPAM de l’arrêt du versement des IJSS sauf si c’est l’employeur qui a perçu directement les IJ (principe de subrogation) ce sera à lui d’en faire la démarche.