😷LICENCIEMENT D’UN SALARIE EN ARRET MALADIE😷

🤒 Il existe 4 cas dans lesquels vous pouvez licencier l’un de vos salariés en arrêt maladie :

PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

📌 3 conditions cumulatives :
– L’absence prolongée ou répétée du salarié perturbe le fonctionnement normal de l’entreprise
– Il est nécessaire de le remplacer définitivement
– Son absence n’est pas en lien avec un manquement à votre obligation de sécurité

INAPTITUDE

💉 L’arrêt maladie du salarié peut avoir des conséquences sur sa capacité à reprendre un emploi. Le médecin du travail peut délivrer une déclaration d’inaptitude.

👉 Il est possible de licencier un salarié inapte à reprendre son emploi dans ces situations :
– vous justifiez de votre impossibilité à lui proposer un emploi tenant compte des indications du médecin du travail
– vous avez proposé un reclassement que le salarié a refusé

FAUTE

❌ Le salarié peut être licencié s’il a commis une faute. Elle peut être la conséquence de l’une des situations suivantes :
– Non-respect d’une obligation relative à l’arrêt maladie (envoi d’un arrêt de travail tardif malgré les mises en demeure de justifier de l’absence, travailler pour un autre employeur durant son arrêt)
– Faute commise avant l’arrêt maladie
– Procédure disciplinaire engagée avant l’arrêt maladie

MOTIF ECONOMIQUE

💲 Un salarié malade peut être licencié pour motif économique, dans les conditions habituelles.

AUTRES MOTIFS

➡️ Le salarié peut être licencié si l’employeur justifie d’un motif réel et sérieux. Par exemple, en cas d’insuffisance professionnelle ou d’objectifs non-atteints