đ€ Il existe 4 cas dans lesquels vous pouvez licencier lâun de vos salariĂ©s en arrĂȘt maladie :
PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DE LâENTREPRISE
đ 3 conditions cumulatives :
– Lâabsence prolongĂ©e ou rĂ©pĂ©tĂ©e du salariĂ© perturbe le fonctionnement normal de lâentreprise
– Il est nĂ©cessaire de le remplacer dĂ©finitivement
– Son absence nâest pas en lien avec un manquement Ă votre obligation de sĂ©curitĂ©
INAPTITUDE
đ LâarrĂȘt maladie du salariĂ© peut avoir des consĂ©quences sur sa capacitĂ© Ă reprendre un emploi. Le mĂ©decin du travail peut dĂ©livrer une dĂ©claration dâinaptitude.
đ Il est possible de licencier un salariĂ© inapte Ă reprendre son emploi dans ces situations :
– vous justifiez de votre impossibilitĂ© Ă lui proposer un emploi tenant compte des indications du mĂ©decin du travail
– vous avez proposĂ© un reclassement que le salariĂ© a refusĂ©
FAUTE
â Le salariĂ© peut ĂȘtre licenciĂ© s’il a commis une faute. Elle peut ĂȘtre la consĂ©quence de l’une des situations suivantes :
– Non-respect dâune obligation relative Ă lâarrĂȘt maladie (envoi d’un arrĂȘt de travail tardif malgrĂ© les mises en demeure de justifier de l’absence, travailler pour un autre employeur durant son arrĂȘt)
– Faute commise avant l’arrĂȘt maladie
– ProcĂ©dure disciplinaire engagĂ©e avant l’arrĂȘt maladie
MOTIF ECONOMIQUE
đČ Un salariĂ© malade peut ĂȘtre licenciĂ© pour motif Ă©conomique, dans les conditions habituelles.
AUTRES MOTIFS
âĄïž Le salariĂ© peut ĂȘtre licenciĂ© si l’employeur justifie d’un motif rĂ©el et sĂ©rieux. Par exemple, en cas dâinsuffisance professionnelle ou dâobjectifs non-atteints