đĄPour rappel, le travail saisonnier est, par dĂ©finition : « lâexĂ©cution de tĂąches normalement appelĂ©es Ă se rĂ©pĂ©ter chaque annĂ©e Ă des dates Ă peu prĂšs fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
â ïžTrĂšs important ! Cette variation dâactivitĂ© doit ĂȘtre indĂ©pendante de la volontĂ© de lâemployeur.
đïž La pĂ©riode oĂč se situe les vacances dâĂ©tĂ© est gĂ©nĂ©ralement celle qui regroupe le plus de contrat de ce type.
â QUELLES SONT LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES FIGURANT DANS LE CONTRAT SAISONNIER ?
Tout dâabord, il convient de rappeler que le contrat doit ĂȘtre Ă©tablit par Ă©crit obligatoirement et doit comporter les informations suivantes :
â La durĂ©e minimale de lâactivitĂ©
â La date de dĂ©but du contrat (et si possible la date de fin)
â La rĂ©munĂ©ration du salariĂ©
â La durĂ©e de la pĂ©riode dâessai
â La casse de retraite complĂ©mentaire
â QUELLES SONT LES SPĂCIFICITĂS DE CE CONTRAT SAISONNIERÂ ?
â¶ïžLorsquâil est conclu Ă terme prĂ©cis, le contrat doit comporter la date de dĂ©but et date de fin ; A savoir que la durĂ©e est limitĂ©e Ă 8 mois maximum (ou 6 mois si câest un travailleur Ă©tranger)
â¶ïžLorsquâil est conclu Ă terme incertain :
â¶ïžRajoutons Ă©galement que ce contrat peut ĂȘtre conclu Ă temps plein ou bien Ă temps partiel mais les horaires de travail doivent ĂȘtre mentionnĂ©es.
â¶ïžConcernant les heures supplĂ©mentaires, elles peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans la limite de 40 par trimestres et peuvent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rables ou payĂ©es.
â¶ïžEnfin, la rĂ©munĂ©ration du travailleur saisonnier varie en fonction de son Ăąge :
ĂŒÂ Sâil est majeur le salarie sera calculĂ©e sur la base du SMIC
ĂŒÂ Sâil est ĂągĂ© entre 17 et 18 ans, ce sera 90% du SMIC
ĂŒÂ Et Sâil est ĂągĂ© de moins de 18 ans ce sera 80% du SMIC