🔎Adoption définitive du passe vaccinal par l’Assemblée nationale🔎

lundi janvier 24, 2022
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⚖️ Le texte a été adopté le 16 janvier par 215 voix contre 58. La promulgation sera néanmoins repoussée de quelques jours, en raison de recours devant le Conseil constitutionnel.

QUAND ?
⏳ Sa mise en application devrait intervenir courant janvier.

OĂ™ ?
💉Le passe vaccinal sera requis pour accéder à tous les lieux initialement visés par le passe sanitaire Le passe sanitaire reste cependant suffisant pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite.

QUI ?
👦🏽Il ne concerne pas les moins de 16 ans, qui pourront toujours présenter le passe sanitaire actuel.

QUELLES SANCTIONS ?
⛔Les sanctions en cas de fraude sont renforcées, présenter un passe vaccinal qui appartient à autrui ou le transmettre en vue d’une utilisation frauduleuse sera puni d’une amende de 1000€. La détention d’un ou plusieurs faux pass sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

‍♂️ Des contrôles d’identité pourront également s’imposer s’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne.

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