🔇 LA LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIÉS, QUELLES LIMITES ? 🔇

mardi juillet 5, 2022
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💡 Pour rappel, le droit à la liberté d’expression est un principe consacré par plusieurs textes tels que la DDHC (article 11) ou encore le Code du travail (article L.1121-1). Par conséquent, un salarié ne peut en principe, pas être sanctionné pour l’exercice de ce droit.

 

⚡ Mais à tout principe existe son exception, et un salarié pourra être sanctionné en cas d’exercice abusif de sa liberté d’expression. En effet, un salarié pourra être licencié pour faute grave, et même pour faute lourde selon la gravité des faits.

 

👉 A titre d’exemple, un salarié pourra être sanctionnée en cas d’injures, d’accusations et propos diffamatoires, de propos dénigrants et mettant en cause des collègues ou des supérieurs hiérarchiques, ou encore en cas de propos violant une obligation de discrétion.

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