💼 RENTREE SCOLAIRE ET ABSENCE DU SALARIE : QUELLES REGLES APPLICABLES ? 💼

lundi septembre 12, 2022
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📌 Certains salariés sont également parents d’élèves, de quelle manière peuvent-ils concilier leur journée de travail avec la rentrée scolaire ?

📝 Le Code du travail ne prévoit pas de congés spécifiques en ce qui concerne la rentrée scolaire des enfants. Néanmoins, certaines conventions collectives, accords ou usages d’entreprise peuvent prévoir des modalités spécifiques auxquelles l’employeur peut se référer.

🔎 MODALITES D’ABSENCE

âś… LE CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

En cas d’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur peut décider de traiter l’absence du salarié comme l’octroi d’un congé pour évènement familial, en offrant une journée ou une demi-journée de congé supplémentaire non décomptée des congés payés.

✅ L’ABSENCE NON-REMUNEREE

Il est également possible d’accorder cette journée ou demi-journée au salarié, mais sans pour autant rémunérer ce temps, il s’agit alors d’une autorisation d’absence non rémunérée.

✅ L’AMENAGEMENT D’HORAIRES

Dans le cas où l’employeur ne souhaite pas prendre à sa charge le paiement de ces heures d’absence et que le salarié souhaite conserver le même niveau de rémunération, il est possible d’autoriser l’absence du salarié par le biais d’un aménagement d’horaires.

âś… LA DEMANDE DE CONGES PAYES

Si l’aménagement des horaires est impossible et qu’une autorisation d’absence, rémunérée ou non, n’est pas envisageable alors le salarié pourra faire une demande de congés payés.

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