💶Charges sur les salaires : nouveautés 2022 pour les ETT💶

mardi janvier 25, 2022
Accueil > Blog > 💶Charges sur les salaires : nouveautés 2022 pour les ETT💶

🤑 Depuis le 1er janvier 2022, la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des salariés en CDD (contribution CPF-CDD) sont recouvrées par l’URSSAF.

💲Les ETT d’au moins 11 salariés ne sont plus redevables, depuis le 1er janvier 2022, d’une CFP dérogatoire de 1,30 % mais de la CFP de droit commun de 1 %. À cette contribution légale s’ajoute également une contribution conventionnelle de 0,30 % due par les ETT, quel que soit leur effectif (article 121, I-11° de la loi du 30 décembre 2021).

Partager cet article