💊 LA COVID-19 RECONNUE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE 💊

mercredi mars 9, 2022
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💡Pour rappel, selon l’article L461-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale « est prĂ©sumĂ©e d’origine professionnelle toute maladie dĂ©signĂ©e dans un tableau de maladies professionnelles et contractĂ©e dans les conditions mentionnĂ©es Ă  ce tableau ».

 

✌PrĂ©cisions Ă©galement qu’une maladie non dĂ©signĂ©e par un des tableaux peut ĂȘtre reconnue d’origine professionnelle si elle remplit 2 conditions :

La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel
Elle entraine soit le dĂ©cĂšs, soit une incapacitĂ© permanente d’au moins 25%
đŸ˜·Â DĂ©sormais, les personnes atteint d’une pathologie liĂ©e aux infections au SARS-CoV-2 contractĂ©e dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle, peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une prise en charge spĂ©cifique au titre des maladies professionnelles. C’est le tableau 100 de Code de la SĂ©curitĂ© sociale qui intĂšgre ces pathologies.

 

👭 Deux catĂ©gories de salariĂ©s sont concernĂ©es :

Les professionnels exerçant dans le secteur de la santé : si leur contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail et qu’elle a entrainĂ© une affection respiratoire grave avec recours Ă  toute forme d’assistance respiratoire
Les personnes ne travaillant pas dans le secteur de la santé : ils peuvent Ă©galement demander la reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contractĂ© le virus dans le cadre de leur travail et que la maladie a entrainĂ© une affection grave (la demande sera examinĂ©e par un comitĂ© d’experts mĂ©dicaux).
▶Enfin, il convient de relever que fin septembre 2021, 5 018 dossiers complets de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es auprĂšs des CPAM (82% des dossiers concernent des soignants). Parmi elles, 1 690 ont abouties Ă  une reconnaissance du caractĂšre professionnel de la maladie.

 

Plus d’infos sur ww.ameli.fr : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpp/actualites/reconnaissance-du-covid-19-en-maladie-professionnelle-ce-quil-faut-savoir

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