👉 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 👈

💡 Pour rappel, le CET a été mis en place par la loi du 25 juillet 1994 relative à « l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise ».

❓ C’EST QUOI ?

C’est un dispositif permettant au salarié « d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l’accord prévoyant l’ouverture du CET ».

Le CET prend donc la forme d’une épargne pour les salariés, ils cumuleront des droits a repos ou sous forme de valeur monétaire, qu’ils pourront placer sur un compte pour ensuite pouvoir en bénéficier.

❓ COMMENT ?

Sa mise en place n’est pas obligatoire pour les entreprises, et les salariés ne sont pas obligés de l’utiliser.

Les dispositions du CET seront fixées par convention ou accord. L’accord qui instituera le CET devra obligatoirement déterminer les conditions et limites dans lesquels ce dernier pourra être alimenté, définir les modalités de gestion, ainsi que déterminer les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à l’autre.

Une certaine autonomie est quand même laissée aux employeurs et différents partenaire sociaux dans la mise en place du CET.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la source suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907

⚠️🤗 PS : D’ailleurs INTER’PRO FORMATION propose une formation pour les agences d’emploi sur le CET, alors n’hésitez pas à aller consulter notre site internet pour plus d’infos : Formation compte épargne temps en agence d’intérim – Inter’Pro Formation (interpro-formation.com)