đĄ Pour rappel, le CET a Ă©tĂ© mis en place par la loi du 25 juillet 1994 relative à « lâamĂ©lioration de la participation des salariĂ©s dans lâentreprise ».
â CâEST QUOIÂ ?
Câest un dispositif permettant au salariĂ© « dâaccumuler des droits Ă congĂ© rĂ©munĂ©rĂ© ou de bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©munĂ©ration en contrepartie des pĂ©riodes de congĂ© ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectĂ©es. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salariĂ© sont prĂ©cisĂ©es par la convention ou l’accord prĂ©voyant l’ouverture du CET ».
Le CET prend donc la forme dâune Ă©pargne pour les salariĂ©s, ils cumuleront des droits a repos ou sous forme de valeur monĂ©taire, quâils pourront placer sur un compte pour ensuite pouvoir en bĂ©nĂ©ficier.
â COMMENTÂ ?
Sa mise en place nâest pas obligatoire pour les entreprises, et les salariĂ©s ne sont pas obligĂ©s de lâutiliser.
Les dispositions du CET seront fixĂ©es par convention ou accord. Lâaccord qui instituera le CET devra obligatoirement dĂ©terminer les conditions et limites dans lesquels ce dernier pourra ĂȘtre alimentĂ©, dĂ©finir les modalitĂ©s de gestion, ainsi que dĂ©terminer les conditions dâutilisation, de liquidation et de transfert des droits dâun employeur Ă lâautre.
Une certaine autonomie est quand mĂȘme laissĂ©e aux employeurs et diffĂ©rents partenaire sociaux dans la mise en place du CET.
Pour plus dâinformations, vous pouvez consulter la source suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907
â ïžđ€ PS : Dâailleurs INTERâPRO FORMATION propose une formation pour les agences dâemploi sur le CET, alors nâhĂ©sitez pas Ă aller consulter notre site internet pour plus dâinfos : Formation compte Ă©pargne temps en agence d’intĂ©rim – Inter’Pro Formation (interpro-formation.com)