👉 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 👈

lundi juillet 4, 2022
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💡 Pour rappel, le CET a Ă©tĂ© mis en place par la loi du 25 juillet 1994 relative Ă  « l’amĂ©lioration de la participation des salariĂ©s dans l’entreprise ».

 

❓ C’EST QUOI ?

 

C’est un dispositif permettant au salariĂ© « d’accumuler des droits Ă  congĂ© rĂ©munĂ©rĂ© ou de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©munĂ©ration en contrepartie des pĂ©riodes de congĂ© ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectĂ©es. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salariĂ© sont prĂ©cisĂ©es par la convention ou l’accord prĂ©voyant l’ouverture du CET ».

 

Le CET prend donc la forme d’une Ă©pargne pour les salariĂ©s, ils cumuleront des droits a repos ou sous forme de valeur monĂ©taire, qu’ils pourront placer sur un compte pour ensuite pouvoir en bĂ©nĂ©ficier.

 

❓ COMMENT ?

 

Sa mise en place n’est pas obligatoire pour les entreprises, et les salariĂ©s ne sont pas obligĂ©s de l’utiliser.

 

Les dispositions du CET seront fixĂ©es par convention ou accord. L’accord qui instituera le CET devra obligatoirement dĂ©terminer les conditions et limites dans lesquels ce dernier pourra ĂȘtre alimentĂ©, dĂ©finir les modalitĂ©s de gestion, ainsi que dĂ©terminer les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur Ă  l’autre.

 

Une certaine autonomie est quand mĂȘme laissĂ©e aux employeurs et diffĂ©rents partenaire sociaux dans la mise en place du CET.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la source suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907

 

 

âš ïžđŸ€— PS : D’ailleurs INTER’PRO FORMATION propose une formation pour les agences d’emploi sur le CET, alors n’hĂ©sitez pas Ă  aller consulter notre site internet pour plus d’infos : Formation compte Ă©pargne temps en agence d’intĂ©rim – Inter’Pro Formation (interpro-formation.com)

 

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