â ïžLe recours au travail de nuit doit ĂȘtre exceptionnel, et justifiĂ© par la nĂ©cessitĂ© dâassurer la continuitĂ© de lâactivitĂ© de lâentreprise.
â°La durĂ©e lĂ©gale de travail de nuit est de 9 heures minimum et la pĂ©riode est fixĂ©e entre 21 heures et 6 heures. Dans certains secteurs comme la presse, la radio ou le spectacle vivant par exemple ; cette durĂ©e lĂ©gale est baissĂ©e Ă 7 heures et fixĂ©e de minuit Ă 7 heures du matin.
đ€Pour quâun salariĂ© soit considĂ©rĂ© comme entrant dans la catĂ©gorie de « travailleur de nuit » il va devoir remplir une des deux conditions suivantes :
â¶ïžTravailler au minimum 2 fois par semaine en horaire de nuit, et 3 heures durant la plage horaire lĂ©gale.
â¶ïžOu bien, travailler au minimum 270 heures en horaire de nuit au cours dâune annĂ©e.
đŽLe travail de nuit doit respecter certaines conditions afin dâassurer une protection de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des travailleurs :
â¶ïžDurĂ©e maximum de 8 heures consĂ©cutives (sauf dĂ©rogation, dans la limite de 12 heures consĂ©cutives)
â¶ïžLimite de 40 heures de travail par semaine pour un travailleur de nuit (44 heures sous certaines conditions, nĂ©gociĂ©es par accord)
â¶ïžDroits particuliers des travailleurs de nuit (surveillance mĂ©dicale approfondie, prioritĂ© pour occuper un emploi de sa catĂ©gorie professionnelle en poste de jour dans la mĂȘme entreprise, et une travailleuse de nuit enceinte peut demander Ă ĂȘtre affectĂ©e Ă un poste de jour durant sa grossesse)
đ€Quelles contreparties ?
â¶ïžRepos compensateur quotidien (Ă©quivalent Ă 11 heures aprĂšs la pĂ©riode travaillĂ©e en horaires de nuit)
â¶ïžMajoration possible en cas de compensation salariale (souvent Ă 25%)