⚡ ACCIDENT EN TÉLÉTRAVAIL : QUELLES CONSÉQUENCES ? ⚡

mardi mars 8, 2022
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💡 Pour rappel, selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est défini comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

 

⚖️L’article L1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

 

👉 Ce même article précise que « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »

 

▶️ Par conséquent le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié qui effectue son travail dans les locaux de l’entreprise. Si un accident survient sur le lieu de télétravail du salarié, ce dernier sera couvert par le régime des accidents du travail.

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