⚠️ MISE A JOUR DU #BOSS AU 1ER JUILLET 2022 :  LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE A PUBLIE UNE NOUVELLE SERIE DE MISES A JOUR

lundi juillet 11, 2022
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💡 Pour rappel, le BOSS, Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale rassemble la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée.

 

👉 Depuis le 30 mars 2022, une nouvelle rubrique a fait son apparition dans le BOSS, consacrée à la protection sociale complémentaire.

 

💁‍♀️ Cette rubrique, qui s’ajoute aux 5 déjà existantes, entre en vigueur au 1er juillet 2022. Les informations contenues dans celle-ci seront toutefois opposables qu’à compter du 1er septembre prochain, a annoncé le BOSS dans un communiqué en date du 24 juin dernier.

 

👍 Les rubriques suivantes ont également été mises à jour :
– Avantages en nature
– Frais professionnels
– Allègements généraux (avec notamment des précisions sur les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC)
– Exonérations Heures supplémentaires (réduction de cotisations salariales et CET Agirc-Arrco, déduction forfaitaire patronale et heures supp’ structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération)
– Exonération aide à domicile
– Assiette générale avec, notamment, des précisions sur le prorata de plafond des forfaits jours et des temps partiels thérapeutiques
– Exonérations zonées

Pour plus d’informations sur les rubriques mises à jour, consultez : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/juin-1/mise-a-jour-1er-juillet.html

 

#boss #miseàjour #protectionsociale

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